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SCI DEBRAS

Active
Siren381 737 790SCI78124 MONTAINVILLECréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBRAS est une SCI immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 737 790. Son siège social est situé 11 rue du Bout de la Mare, 78124 Montainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Stéphane DEBRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBRAS

Dénomination
SCI DEBRAS
SIREN
381 737 790
SIRET (siège)
381 737 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51381737790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 737 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1991
Siège social
11 RUE DU BOUT DE LA MARE, 78124, MONTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRAS

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et droits immobiliers et plus particulièrement un terrain sis à MONTAINVILLE 78, lieudit les closeaux

Finances de SCI DEBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAS

SD

Stéphane DEBRAS

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78124 MONTAINVILLESiègeActif

    381 737 790 00018 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : DEBRAS Stephane

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DEBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAS est 381 737 790. Le SIRET de son siège social est 381 737 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381737790.

Qui dirige SCI DEBRAS ?

SCI DEBRAS est dirigée par Stéphane DEBRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAS ?

Le siège social de SCI DEBRAS est situé 11 rue du Bout de la Mare, 78124 Montainville.

SCI DEBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAS.

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