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SCI DEBRAS

Active
Siren418 870 887SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 20 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBRAS est une SCI immatriculée le 20 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 870 887. Son siège social est situé av du General Leclerc la Safranette-la Reale, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE DEBRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBRAS

Dénomination
SCI DEBRAS
SIREN
418 870 887
SIRET (siège)
418 870 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80418870887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 870 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1998
Siège social
AV DU GENERAL LECLERC LA SAFRANETTE-LA REALE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRAS

Propriété gestion et administration d un appartement sis à Villefranche sur Mer

Finances de SCI DEBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAS

SD

SYLVIE DEBRAS

Gérant

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

JP

JASON PIAT

Autre

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

AP

ARIANE PIAT

Autre

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DEBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    418 870 887 00019 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBRAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DEBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAS est 418 870 887. Le SIRET de son siège social est 418 870 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418870887.

Qui dirige SCI DEBRAS ?

SCI DEBRAS est dirigée par SYLVIE DEBRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAS ?

Le siège social de SCI DEBRAS est situé av du General Leclerc la Safranette-la Reale, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI DEBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAS.

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