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SCI DEBRAY

Active
Siren949 847 651SCI89200 IslandCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 847 651, SCI DEBRAY est une SCI créée le 20 mars 2023. Elle est domiciliée 18 RUE du Saulsois, 89200 Island. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mathieu DEBRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBRAY

Dénomination
SCI DEBRAY
SIREN
949 847 651
SIRET (siège)
949 847 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58949847651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 847 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
18 RUE du Saulsois, 89200, Island
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRAY

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAY

MD

Mathieu DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

AD

Anouck DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

GM

Geneviève MIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

CD

Coline DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DEBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 IslandSiègeActif

    949 847 651 00013 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAY est 949 847 651. Le SIRET de son siège social est 949 847 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949847651.

Qui dirige SCI DEBRAY ?

SCI DEBRAY est dirigée par Mathieu DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAY ?

Le siège social de SCI DEBRAY est situé 18 RUE du Saulsois, 89200 Island.

SCI DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAY.

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