SCI DEBRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 755 051. Son siège social est situé 38 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT DEBRIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DEBRIL
- SIREN
- 338 755 051
- SIRET (siège)
- 338 755 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45338755051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 755 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1986
- Siège social
- 38 BD LEON JEAN GREGORY, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBRIL
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEBRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBRIL
INSEEÉtablissements de SCI DEBRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
338 755 051 00012 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBRIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEBRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 06 janvier 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/06235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 juillet 2023 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 00-80.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DEBRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DEBRIL est 338 755 051. Le SIRET de son siège social est 338 755 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338755051.
Qui dirige SCI DEBRIL ?
SCI DEBRIL est dirigée par ROBERT DEBRIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBRIL ?
Le siège social de SCI DEBRIL est situé 38 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir.
SCI DEBRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRIL.
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