SCI DEBRIS FRERES

Active

Siren953 362 662SCI76290 MontivilliersCréée le 30 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEBRIS FRERES est une SCI immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 362 662. Elle est domiciliée 20 RUE Léon Laborde, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles DEBRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBRIS FRERES

INSEE

Dénomination: SCI DEBRIS FRERES
SIREN: 953 362 662
SIRET (siège): 953 362 662 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27953362662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 362 662
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 juin 2023
Siège social: 20 RUE Léon Laborde, 76290, Montivilliers
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEBRIS FRERES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI DEBRIS FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRIS FRERES

INSEE

Charles DEBRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Henri DEBRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DEBRIS FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76290 MontivilliersSiègeActif
953 362 662 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRIS FRERES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2023

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2023

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2023

Acte

Dépôt du 12 juin 2023

Acte

Comptes annuels de SCI DEBRIS FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBRIS FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRIS FRERES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
04 juillet 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

31 octobre 2024création
Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DEBRIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRIS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRIS FRERES est 953 362 662. Le SIRET de son siège social est 953 362 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953362662.

Qui dirige SCI DEBRIS FRERES ?

SCI DEBRIS FRERES est dirigée par Charles DEBRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRIS FRERES ?

Le siège social de SCI DEBRIS FRERES est situé 20 RUE Léon Laborde, 76290 Montivilliers.