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SCI DEBROISE

Active
Siren912 687 613SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 687 613. Son siège social est situé 24 RUE ALBERT BLANCHOIN CHATEAUNEUF SUR Châteauneuf sur Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DEBROISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBROISE

Dénomination
SCI DEBROISE
SIREN
912 687 613
SIRET (siège)
912 687 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07912687613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 687 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
24 RUE ALBERT BLANCHOIN CHATEAUNEUF SUR Châteauneuf sur Sarthe, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBROISE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquisition, détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et aménagement de celles existantes, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, souscription de tout contraction de crédit-bail immobilier

Finances de SCI DEBROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBROISE

D

DEBROISE MACONNERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

JD

JULIEN DEBROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

DD

DOMINIQUE DEBROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DEBROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    912 687 613 00014 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBROISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBROISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DEBROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBROISE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBROISE est 912 687 613. Le SIRET de son siège social est 912 687 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912687613.

Qui dirige SCI DEBROISE ?

SCI DEBROISE est dirigée par JULIEN DEBROISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBROISE ?

Le siège social de SCI DEBROISE est situé 24 RUE ALBERT BLANCHOIN CHATEAUNEUF SUR Châteauneuf sur Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI DEBROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBROISE.

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