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SCI DEBROUSSE

Active
Siren424 340 149SCI13008 MARSEILLECréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DEBROUSSE est une SCI immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 340 149. Elle est domiciliée 6 av Marveyre Chez Mr Giorsetti J, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GIORSETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBROUSSE

Dénomination
SCI DEBROUSSE
SIREN
424 340 149
SIRET (siège)
424 340 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25424340149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 340 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
6 AV MARVEYRE CHEZ MR GIORSETTI J, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBROUSSE

Location immobilière

Finances de SCI DEBROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBROUSSE

JG

JACQUES GIORSETTI

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

OG

OLIVIER GIORSETTI

Autre

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEBROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    424 340 149 00014 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEBROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBROUSSE est 424 340 149. Le SIRET de son siège social est 424 340 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424340149.

Qui dirige SCI DEBROUSSE ?

SCI DEBROUSSE est dirigée par JACQUES GIORSETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBROUSSE ?

Le siège social de SCI DEBROUSSE est situé 6 av Marveyre Chez Mr Giorsetti J, 13008 Marseille.

SCI DEBROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBROUSSE.

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