CheckersProcédures

SCI DEBROUSSE

Active
Siren538 049 255SCI37220 L'ILE-BOUCHARDCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 049 255, SCI DEBROUSSE est une SCI créée le 23 novembre 2011. Elle est domiciliée 15 rue Gambetta, 37220 L'Ile-Bouchard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEBROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBROUSSE

Dénomination
SCI DEBROUSSE
SIREN
538 049 255
SIRET (siège)
538 049 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71538049255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 049 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 710 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
15 RUE GAMBETTA, 37220, L'ILE-BOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBROUSSE

La propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI DEBROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBROUSSE

JD

JEAN DEBROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

AD

ANNIE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DEBROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37220 L'ILE-BOUCHARDSiègeActif

    538 049 255 00010 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DEBROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBROUSSE est 538 049 255. Le SIRET de son siège social est 538 049 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538049255.

Qui dirige SCI DEBROUSSE ?

SCI DEBROUSSE est dirigée par JEAN DEBROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBROUSSE ?

Le siège social de SCI DEBROUSSE est situé 15 rue Gambetta, 37220 L'Ile-Bouchard.

SCI DEBROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBROUSSE.

Entreprises similaires

Même activité à L'Ile-Bouchard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Ile-Bouchard

Entreprises du même secteur à L'Ile-Bouchard

Entreprises à L'Ile-Bouchard

Toutes les entreprises à L'Ile-Bouchard