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SCI DEBRUYNE

Active
Siren491 322 848SCI41100 VENDOMECréée le 28 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBRUYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 322 848. Elle est domiciliée 21 rue de la Sabliere, 41100 Vendome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DIJOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBRUYNE

Dénomination
SCI DEBRUYNE
SIREN
491 322 848
SIRET (siège)
491 322 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12491322848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 322 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2006
Siège social
21 RUE DE LA SABLIERE, 41100, VENDOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRUYNE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, EMPRUNT, ALIENATION ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHNAT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRUYNE

CD

CHRISTIAN DEBRUYNE

Autre

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

AD

ALEXANDRE DEBRUYNE

Autre

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

MD

MARIE DIJOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEBRUYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VENDOMESiègeActif

    491 322 848 00012 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRUYNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRUYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRUYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRUYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRUYNE est 491 322 848. Le SIRET de son siège social est 491 322 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491322848.

Qui dirige SCI DEBRUYNE ?

SCI DEBRUYNE est dirigée par MARIE DIJOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRUYNE ?

Le siège social de SCI DEBRUYNE est situé 21 rue de la Sabliere, 41100 Vendome.

SCI DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRUYNE.

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