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SCI DEBRUYNE

Active
Siren818 145 278SCI63720 ENNEZATCréée le 03 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 145 278, SCI DEBRUYNE est une SCI créée le 3 février 2016. Son siège social est situé 10 rue Neuve, 63720 Ennezat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBRUYNE

Dénomination
SCI DEBRUYNE
SIREN
818 145 278
SIRET (siège)
818 145 278 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32818145278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 145 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2016
Siège social
10 RUE NEUVE, 63720, ENNEZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRUYNE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRUYNE

SD

STEPHANE DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

AF

ANNE FARDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DEBRUYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 ENNEZATSiègeActif

    818 145 278 00011 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRUYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRUYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRUYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRUYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-03 · Début d'activité : 2016-01-28

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRUYNE est 818 145 278. Le SIRET de son siège social est 818 145 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32818145278.

Qui dirige SCI DEBRUYNE ?

SCI DEBRUYNE est dirigée par STEPHANE DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRUYNE ?

Le siège social de SCI DEBRUYNE est situé 10 rue Neuve, 63720 Ennezat.

SCI DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRUYNE.

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