SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 795 350, SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est une SCI créée le 29 juillet 1999. Elle est domiciliée 15 rue Puget, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 423 795 350
- SIRET (siège)
- 423 795 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423795350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 795 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 15 RUE PUGET, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
423 795 350 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est 423 795 350. Le SIRET de son siège social est 423 795 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423795350.
Qui dirige SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT ?
SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-PIERRE DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est situé 15 rue Puget, 59100 Roubaix.
SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRUYNE DEVELOPPEMENT.
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