SCI DEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 529 990. Son siège social est situé 124 rue de Lagny, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ABOU DEBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBS
- SIREN
- 752 529 990
- SIRET (siège)
- 752 529 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51752529990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 529 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- 124 RUE DE LAGNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
752 529 990 00018 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBS
INPIComptes annuels de SCI DEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : ABOU DEBS Chantal ; Associé : VAUTOUR Sophie Gabrielle ; Associé : VAUTOUR Pascal Karim ; Associé : VAUTOUR Ariane Nathalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DEBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBS est 752 529 990. Le SIRET de son siège social est 752 529 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752529990.
Qui dirige SCI DEBS ?
SCI DEBS est dirigée par CHANTAL ABOU DEBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBS ?
Le siège social de SCI DEBS est situé 124 rue de Lagny, 93100 Montreuil.
SCI DEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBS.
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