SCI DEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 642 250, SCI DEBS est une SCI créée le 22 janvier 2013. Son siège social est situé 5 rue Alphonse Hanin, 51500 Villers-Allerand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEOFFREY DESBOEUFS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBS
INSEE- Dénomination
- SCI DEBS
- SIREN
- 790 642 250
- SIRET (siège)
- 790 642 250 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790642250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 642 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 5 RUE ALPHONSE HANIN, 51500, VILLERS-ALLERAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans
DEBS AVENIR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51500 VILLERS-ALLERANDSiègeActif
790 642 250 00035 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
790 642 250 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBS
INPIComptes annuels de SCI DEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESBOEUFS Geoffrey Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DEBS AVENIR
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DEBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBS ?
Le numéro SIREN de SCI DEBS est 790 642 250. Le SIRET de son siège social est 790 642 250 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790642250.
Qui dirige SCI DEBS ?
SCI DEBS est dirigée par GEOFFREY DESBOEUFS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBS ?
Le siège social de SCI DEBS est situé 5 rue Alphonse Hanin, 51500 Villers-Allerand.
SCI DEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBS.
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