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SCI DEBS

Active
Siren849 167 093SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 15 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 167 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Kleber, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER DEBINSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBS

Dénomination
SCI DEBS
SIREN
849 167 093
SIRET (siège)
849 167 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88849167093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 167 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2019
Siège social
77 RUE KLEBER, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBS

Acquisition, apport, transformation, location.

Finances de SCI DEBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBS

XD

XAVIER DEBINSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

LD

LULUE DEBINSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

CD

CAMILLE DEBINSKY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DEBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    849 167 093 00012 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-02-26

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DEBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBS est 849 167 093. Le SIRET de son siège social est 849 167 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849167093.

Qui dirige SCI DEBS ?

SCI DEBS est dirigée par XAVIER DEBINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBS ?

Le siège social de SCI DEBS est situé 77 rue Kleber, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI DEBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBS.

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