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SCI DEBULOIS

Active
Siren451 516 793SCI63600 SAINT-FERREOL-DES-COTESCréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 516 793, SCI DEBULOIS est une SCI créée le 16 janvier 2004. Elle est domiciliée Ld la Ribeyre, 63600 Saint-Ferreol-des-Cotes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DEBULOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBULOIS

Dénomination
SCI DEBULOIS
SIREN
451 516 793
SIRET (siège)
451 516 793 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02451516793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 516 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
LD LA RIBEYRE, 63600, SAINT-FERREOL-DES-COTES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DEBULOIS

debulois.fr

Objet social de SCI DEBULOIS

Acquisition administration gestion location de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEBULOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBULOIS

JD

JEAN-JACQUES DEBULOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

CF

CORINNE FLORIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEBULOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63600 SAINT-FERREOL-DES-COTESSiègeActif

    451 516 793 00036 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    451 516 793 00010 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    451 516 793 00028 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBULOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBULOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBULOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBULOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBULOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBULOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBULOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBULOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2004-01-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBULOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBULOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBULOIS est 451 516 793. Le SIRET de son siège social est 451 516 793 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451516793.

Qui dirige SCI DEBULOIS ?

SCI DEBULOIS est dirigée par JEAN-JACQUES DEBULOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBULOIS ?

Le siège social de SCI DEBULOIS est situé Ld la Ribeyre, 63600 Saint-Ferreol-des-Cotes.

SCI DEBULOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBULOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBULOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBULOIS.

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