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SCI DEBUS IMMO

Active
Siren838 763 241SCI63290 PUY-GUILLAUMECréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBUS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 763 241. Son siège social est situé 38 av Anatole France, 63290 Puy-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBUS IMMO

Dénomination
SCI DEBUS IMMO
SIREN
838 763 241
SIRET (siège)
838 763 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28838763241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 763 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2018
Siège social
38 AV ANATOLE FRANCE, 63290, PUY-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUS IMMO

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DEBUS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBUS IMMO

PD

PASCAL DEBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

LD

LAURENT DEBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DEBUS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63290 PUY-GUILLAUMESiègeActif

    838 763 241 00018 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBUS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBUS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBUS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBUS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-19

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DEBUS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUS IMMO est 838 763 241. Le SIRET de son siège social est 838 763 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838763241.

Qui dirige SCI DEBUS IMMO ?

SCI DEBUS IMMO est dirigée par PASCAL DEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUS IMMO ?

Le siège social de SCI DEBUS IMMO est situé 38 av Anatole France, 63290 Puy-Guillaume.

SCI DEBUS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUS IMMO.

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