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SCI DEBUSSAC

Active
Siren418 539 789SCI16130 LIGNIERES-AMBLEVILLECréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBUSSAC est une SCI immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 539 789. Elle est domiciliée BUSSAC Ambleville, 16130 Lignieres-Ambleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE VILLECHALANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSAC

Dénomination
SCI DEBUSSAC
SIREN
418 539 789
SIRET (siège)
418 539 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66418539789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 539 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1998
Siège social
BUSSAC Ambleville, 16130, LIGNIERES-AMBLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUSSAC

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et bon bâtis.

Finances de SCI DEBUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSAC

CV

CLAUDE VILLECHALANNE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

NV

NADINE VILLECHALANNE

Associé indéfiniment responsable

FV

FREDERIC VILLECHALANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

JV

JOSIANE VILLECHALANNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLESiègeActif

    418 539 789 00010 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBUSSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : VILLECHALANNE Claude ; Associé indéfiniment responsable : VILLECHALANNE Frédéric Abel Joseph ; Associé indéfiniment responsable : CIZERON Nadine Frida ; Associé indéfiniment responsable : PETINIOT Josiane Michelle

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSAC est 418 539 789. Le SIRET de son siège social est 418 539 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418539789.

Qui dirige SCI DEBUSSAC ?

SCI DEBUSSAC est dirigée par CLAUDE VILLECHALANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSAC ?

Le siège social de SCI DEBUSSAC est situé BUSSAC Ambleville, 16130 Lignieres-Ambleville.

SCI DEBUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSAC.

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