SCI DEBUSSCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 561 918, SCI DEBUSSCHERE est une SCI créée le 5 août 1996. Son siège social est situé 11 All des Bosquets, 59380 Socx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE DEBOUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSCHERE
- SIREN
- 408 561 918
- SIRET (siège)
- 408 561 918 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71408561918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 561 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- 11 ALL DES BOSQUETS, 59380, SOCX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSCHERE
Acquisition, administration et exploitation - gestion d'immeuble nu
Finances de SCI DEBUSSCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSCHERE
INSEEÉtablissements de SCI DEBUSSCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 SOCXSiègeActif
408 561 918 00017 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUSSCHERE
INPIComptes annuels de SCI DEBUSSCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBUSSCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSCHERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025026376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2014 · N° 10/15280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-45.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-40.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBUSSCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSCHERE est 408 561 918. Le SIRET de son siège social est 408 561 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408561918.
Qui dirige SCI DEBUSSCHERE ?
SCI DEBUSSCHERE est dirigée par ANNIE DEBOUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSCHERE ?
Le siège social de SCI DEBUSSCHERE est situé 11 All des Bosquets, 59380 Socx.
SCI DEBUSSCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSCHERE.
Entreprises similaires
Même activité à Socx