SCI DEBUSSY
Fermée- Capital social
- 4,6 k€
SCI DEBUSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 428 819. Son siège social est situé 37 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 7903. Elle est dirigée par JEAN BATTAIA, gérant. SCI DEBUSSY n'est plus en activité d'après les données du registre.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 319 428 819
- SIRET (siège)
- 319 428 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92319428819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 428 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 26 juillet 1980
- Siège social
- 37 BD GUSTAVE GARRISSON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DEBUSSY
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AFFECTE A L'HABI- TATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS ET L'ETABLISSEMENT DE TOUT ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE.
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEEÉtablissements de SCI DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
319 428 819 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 7903
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 319 428 819. Le SIRET de son siège social est 319 428 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92319428819.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par JEAN BATTAIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 37 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DEBUSSY n'est plus en activité.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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