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SCI DEBUSSY

Fermée
Siren319 428 819Société civile82000 MONTAUBANCréée le 26 juillet 1980

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DEBUSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 428 819. Son siège social est situé 37 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 7903. Elle est dirigée par JEAN BATTAIA, gérant. SCI DEBUSSY n'est plus en activité d'après les données du registre.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
319 428 819
SIRET (siège)
319 428 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92319428819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 428 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
7903
Date de création
26 juillet 1980
Siège social
37 BD GUSTAVE GARRISSON, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DEBUSSY

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AFFECTE A L'HABI- TATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS ET L'ETABLISSEMENT DE TOUT ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

JB

JEAN BATTAIA

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1980) · 46 ans

SA

SYLVIANE ARABEYRE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DEBUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    319 428 819 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 319 428 819. Le SIRET de son siège social est 319 428 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92319428819.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par JEAN BATTAIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 37 bd Gustave Garrisson, 82000 Montauban.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEBUSSY n'est plus en activité.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.