SCI DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 346 741, SCI DEBUSSY est une SCI créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 330 rue Carnot, 59150 Wattrelos. SCI DEBUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TAPIS SAINT MACLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 332 346 741
- SIRET (siège)
- 332 346 741 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30332346741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 346 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 330 RUE CARNOT, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEETAPIS SAINT MACLOU
Gérant
Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DEBUSSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
332 346 741 00025 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
332 346 741 00017 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 332 346 741. Le SIRET de son siège social est 332 346 741 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332346741.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par TAPIS SAINT MACLOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 330 rue Carnot, 59150 Wattrelos.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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