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SCI DEBUSSY

Active
Siren332 346 741SCI59150 WATTRELOSCréée le 16 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 346 741, SCI DEBUSSY est une SCI créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 330 rue Carnot, 59150 Wattrelos. SCI DEBUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TAPIS SAINT MACLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
332 346 741
SIRET (siège)
332 346 741 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30332346741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 346 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
330 RUE CARNOT, 59150, WATTRELOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUSSY

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

T

TAPIS SAINT MACLOU

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DEBUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    332 346 741 00025 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    332 346 741 00017 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 332 346 741. Le SIRET de son siège social est 332 346 741 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332346741.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par TAPIS SAINT MACLOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 330 rue Carnot, 59150 Wattrelos.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.