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SCI DEBUSSY

Fermée
Siren350 694 022SCI34000 MontpellierRadiée le 03 juin 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DEBUSSY est une SCI immatriculée le 11 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 694 022. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue de la Barralerie, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES CASANOVA, liquidateur. SCI DEBUSSY a été radiée le 3 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
350 694 022
SIRET (siège)
350 694 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96350694022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 694 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 1989
Date de radiation
03 juin 2020
Siège social
2 RUE 2 rue de la Barralerie, 34000, Montpellier
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

JC

JACQUES CASANOVA

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeFermé

    350 694 022 00012 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur, Associé : CASANOVA Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 350 694 022. Le SIRET de son siège social est 350 694 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350694022.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par JACQUES CASANOVA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 2 RUE 2 rue de la Barralerie, 34000 Montpellier.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2020.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.