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SCI DEBUSSY

Fermée
Siren402 882 989Société civile02810 BUSSIARESRadiée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBUSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 882 989. Elle est domiciliée rue du Moulin 11 et 13, 02810 Bussiares. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC RAFFET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2025.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
402 882 989
SIRET (siège)
402 882 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73402882989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 882 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1995
Date de radiation
14 janvier 2025
Siège social
RUE DU MOULIN 11 ET 13, 02810, BUSSIARES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEBUSSY

L'acquisition, la propriété, la location, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'il modifie pas le caractère de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

ER

ERIC RAFFET

Liquidateur

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

NR

NATHALIE RAFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DEBUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02810 BUSSIARESSiègeFermé

    402 882 989 00013 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEBUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Liquidateur Associé Raffet, Eric Olivier

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 402 882 989. Le SIRET de son siège social est 402 882 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402882989.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par ERIC RAFFET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé rue du Moulin 11 et 13, 02810 Bussiares.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2025.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.

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