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SCI DEBUSSY

Active
Siren423 459 999SCI67550 VENDENHEIMCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DEBUSSY est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 459 999. Son siège social est situé 19 rue Jeanne d'Arc, 67550 Vendenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
423 459 999
SIRET (siège)
423 459 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12423459999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 459 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
19 RUE JEANNE D'ARC, 67550, VENDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUSSY

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT

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Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

RM

ROBERT MEYER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

DB

Denise BARUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEBUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeActif

    423 459 999 00011 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEBUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 423 459 999. Le SIRET de son siège social est 423 459 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423459999.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par ROBERT MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 19 rue Jeanne d'Arc, 67550 Vendenheim.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.

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