SCI DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 407 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 555 099, SCI DEBUSSY est une SCI créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Jeanne d Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye. SCI DEBUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 443 555 099
- SIRET (siège)
- 443 555 099 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443555099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 555 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 407 486,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 39 RUE JEANNE D ARC, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DEBUSSY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEEÉtablissements de SCI DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
443 555 099 00011 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 443 555 099. Le SIRET de son siège social est 443 555 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443555099.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par JEAN BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 39 rue Jeanne d Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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