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SCI DEBUSSY

Active
Siren500 415 971SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 23 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
368 k€

SCI DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 500 415 971. Elle est domiciliée 53 rue du chemin Vert, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT LAFONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
500 415 971
SIRET (siège)
500 415 971 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71500415971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 415 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
367 680 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2016
Siège social
53 RUE DU CHEMIN VERT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUSSY

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens et droits immobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation du bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

JL

JEAN LAFONT

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2017

RL

ROBERT LAFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

ML

MARIE LAFONT

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2017

MR

MARIE-JEANNE ROSSELIN

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    500 415 971 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    500 415 971 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : LAFONT Robert René Philippe en fonction le 23 Mai 2016 ; Associé : LAFONT Marie Jacqueline Therese en fonction le 23 Mai 2016 ; Associé : LAFONT Jean François en fonction le 23 Mai 2016 ; Gérant : ROSSELIN Marie-Jeanne en fonction le 25 Septembre 2017

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : LAFONT Robert René Philippe Associé : LAFONT Marie Jacqueline Therese Associé : LAFONT Jean François

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 500 415 971. Le SIRET de son siège social est 500 415 971 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500415971.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par ROBERT LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 53 rue du chemin Vert, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.

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