SCI DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 449 576, SCI DEBUSSY est une SCI créée le 10 septembre 2015. Son siège social est situé 39 RUE Saint Antoine, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE ROUVIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 813 449 576
- SIRET (siège)
- 813 449 576 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42813449576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 449 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2015
- Siège social
- 39 RUE Saint Antoine, 69003, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEEÉtablissements de SCI DEBUSSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
813 449 576 00020 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
- 69130 ECULLYFermé
813 449 576 00012 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-15
- création
Date d'effet : 10 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 813 449 576. Le SIRET de son siège social est 813 449 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42813449576.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par SERGE ROUVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 39 RUE Saint Antoine, 69003 Lyon.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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