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SCI DEBUSSY

Active
Siren884 642 380SCI49000 AngersCréée le 29 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 642 380. Elle est domiciliée 24 RUE des Noyers, 49000 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PAJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
884 642 380
SIRET (siège)
884 642 380 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71884642380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 642 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2020
Siège social
24 RUE des Noyers, 49000, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBUSSY

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

SP

SEBASTIEN PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

T

TIMAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DEBUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    884 642 380 00023 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    884 642 380 00015 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 884 642 380. Le SIRET de son siège social est 884 642 380 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884642380.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par SEBASTIEN PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 24 RUE des Noyers, 49000 Angers.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.