SCI DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 642 380. Elle est domiciliée 24 RUE des Noyers, 49000 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PAJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 884 642 380
- SIRET (siège)
- 884 642 380 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71884642380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 642 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 24 RUE des Noyers, 49000, Angers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEETIMAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DEBUSSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
884 642 380 00023 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
884 642 380 00015 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-06-22
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 884 642 380. Le SIRET de son siège social est 884 642 380 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884642380.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par SEBASTIEN PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 24 RUE des Noyers, 49000 Angers.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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