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SCI DEBUSSY

Fermée
Siren950 451 344SCI85200 FONTENAY-LE-COMTERadiée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 451 344. Son siège social est situé 23 rue du Gaingalet, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DEBUSSY a été radiée le 27 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
950 451 344
SIRET (siège)
950 451 344 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50950451344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 451 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1989
Date de radiation
27 avril 2026
Siège social
23 RUE DU GAINGALET, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DEBUSSY

la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers de la société

Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

JB

JEAN-PIERRE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

PB

PAUL BRUNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBUSSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé

    950 451 344 00028 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 85370 NALLIERSFermé

    950 451 344 00010 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Jean-Pierre Aimé Marcel Associé indéfiniment responsable : BRUNET Paul

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 950 451 344. Le SIRET de son siège social est 950 451 344 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50950451344.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par JEAN-PIERRE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 23 rue du Gaingalet, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.

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