SCI DEBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBUT est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 082 950. Elle est domiciliée 1 rue de la Pelouse, 72460 Savigne-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODETTE BOUTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBUT
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUT
- SIREN
- 503 082 950
- SIRET (siège)
- 503 082 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503082950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 082 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 1 RUE DE LA PELOUSE, 72460, SAVIGNE-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUT
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la vente, l'administration de tous immeubles
Finances de SCI DEBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUT
INSEEÉtablissements de SCI DEBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72460 SAVIGNE-L'EVEQUESiègeActif
503 082 950 00018 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUT
INPIComptes annuels de SCI DEBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00197
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00645
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-08
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DEBUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUT ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUT est 503 082 950. Le SIRET de son siège social est 503 082 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503082950.
Qui dirige SCI DEBUT ?
SCI DEBUT est dirigée par ODETTE BOUTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUT ?
Le siège social de SCI DEBUT est situé 1 rue de la Pelouse, 72460 Savigne-l'Eveque.
SCI DEBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUT.
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