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SCI DEBY

Active
Siren502 380 462SCI75019 PARISCréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBY est une SCI immatriculée le 15 février 2008 sous le numéro SIREN 502 380 462. Elle est domiciliée 3 rue d'Hautpoul, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAD MELLUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBY

Dénomination
SCI DEBY
SIREN
502 380 462
SIRET (siège)
502 380 462 00031
N° TVA intracommunautaire
FR18502380462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 380 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2008
Siège social
3 RUE D'HAUTPOUL, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEBY

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DEBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBY

GM

GAD MELLUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

DR

DEBORAH RUIMY

Autre

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEBY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    502 380 462 00031 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    502 380 462 00023 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    502 380 462 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DEBY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBY est 502 380 462. Le SIRET de son siège social est 502 380 462 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18502380462.

Qui dirige SCI DEBY ?

SCI DEBY est dirigée par GAD MELLUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBY ?

Le siège social de SCI DEBY est situé 3 rue d'Hautpoul, 75019 Paris.

SCI DEBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBY.

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