SCI DEBYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBYA est une société civile immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 387 615. Son siège social est situé 24 Rte de la Mer, 14960 Saint-Come-de-Fresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par EMMANUEL LANGLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBYA
INSEE- Dénomination
- SCI DEBYA
- SIREN
- 479 387 615
- SIRET (siège)
- 479 387 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479387615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 387 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 24 RTE DE LA MER, 14960, SAINT-COME-DE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DEBYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI DEBYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14960 SAINT-COME-DE-FRESNESiègeActif
479 387 615 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DEBYA
INPIComptes annuels de SCI DEBYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DEBYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBYA ?
Le numéro SIREN de SCI DEBYA est 479 387 615. Le SIRET de son siège social est 479 387 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479387615.
Qui dirige SCI DEBYA ?
SCI DEBYA est dirigée par EMMANUEL LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBYA ?
Le siège social de SCI DEBYA est situé 24 Rte de la Mer, 14960 Saint-Come-de-Fresne.
SCI DEBYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBYA.
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