CheckersProcédures

SCI DEC'ARTH

Active
Siren444 776 066SCI22950 TREGUEUXCréée le 14 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DEC'ARTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 776 066. Elle est domiciliée 19 rue de Quere Eric Decley, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DECLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEC'ARTH

Dénomination
SCI DEC'ARTH
SIREN
444 776 066
SIRET (siège)
444 776 066 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90444776066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 776 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
19 RUE DE QUERE ERIC DECLEY, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEC'ARTH

LOCATIONS DE MURS D'IMMEUBLES

Finances de SCI DEC'ARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEC'ARTH

ED

ERIC DECLEY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEC'ARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    444 776 066 00011 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEC'ARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEC'ARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEC'ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEC'ARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEC'ARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEC'ARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEC'ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEC'ARTH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DEC'ARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI DEC'ARTH ?

Le numéro SIREN de SCI DEC'ARTH est 444 776 066. Le SIRET de son siège social est 444 776 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444776066.

Qui dirige SCI DEC'ARTH ?

SCI DEC'ARTH est dirigée par ERIC DECLEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEC'ARTH ?

Le siège social de SCI DEC'ARTH est situé 19 rue de Quere Eric Decley, 22950 Tregueux.

SCI DEC'ARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEC'ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEC'ARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEC'ARTH.

Entreprises similaires

Même activité à Tregueux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tregueux

Entreprises du même secteur à Tregueux

Entreprises à Tregueux

Toutes les entreprises à Tregueux