CheckersProcédures

SCI DECA

Active
Siren384 852 273654063400 CHAMALIERESCréée le 27 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DECA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 852 273. Elle est domiciliée 12 av Bergougnan, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS AMEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
384 852 273
SIRET (siège)
384 852 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72384852273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 852 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1992
Siège social
12 AV BERGOUGNAN, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

DA

DENIS AMEIL

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

MA

MARIE AMEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

JA

JACQUES-HENRI AMEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

EA

EMMANUEL AMEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    384 852 273 00018 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : AMEIL Denis ; Associé indéfiniment responsable : AMEIL Marie, Michelle ; Associé indéfiniment responsable : AMEIL Jacques-Henri, Claude ; Associé indéfiniment responsable : AMEIL Emmanuel, Louis, Bonaventure

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 384 852 273. Le SIRET de son siège social est 384 852 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384852273.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par DENIS AMEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé 12 av Bergougnan, 63400 Chamalieres.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

Entreprises similaires

Même activité à Chamalieres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chamalieres

Entreprises du même secteur à Chamalieres

Entreprises à Chamalieres

Toutes les entreprises à Chamalieres