CheckersProcédures

SCI DECA

Active
Siren482 873 809SCI56920 NOYAL-PONTIVYCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 873 809. Son siège social est situé Zac du Goheleve, 56920 Noyal-Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DRUMEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
482 873 809
SIRET (siège)
482 873 809 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62482873809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 873 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
ZAC DU GOHELEVE, 56920, NOYAL-PONTIVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

L'ACQUISITION, LA PROPIRETE, LA CONSTRUCTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES TERRAINS OU IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR.

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

JD

JEAN-LUC DRUMEL

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

VM

VIRGINIE MORIEN

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif

    482 873 809 00024 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • 56300 LE SOURNFermé

    482 873 809 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 482 873 809. Le SIRET de son siège social est 482 873 809 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482873809.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par JEAN-LUC DRUMEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé Zac du Goheleve, 56920 Noyal-Pontivy.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

Entreprises similaires

Même activité à Noyal-Pontivy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noyal-Pontivy

Entreprises du même secteur à Noyal-Pontivy

Entreprises à Noyal-Pontivy

Toutes les entreprises à Noyal-Pontivy