CheckersProcédures

SCI DECA

Active
Siren487 530 149654031700 BLAGNACCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 530 149, SCI DECA est une 6540 créée le 13 décembre 2005. Elle est domiciliée 16 rue Cezanne, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CARLES, autre.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
487 530 149
SIRET (siège)
487 530 149 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15487530149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 530 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
16 RUE CEZANNE, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

ACHAT ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

TC

THIERRY CARLES

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

MD

MARIE DELBREIL

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    487 530 149 00011 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 487 530 149. Le SIRET de son siège social est 487 530 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487530149.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par THIERRY CARLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé 16 rue Cezanne, 31700 Blagnac.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

Entreprises similaires

Même activité à Blagnac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Blagnac

Entreprises du même secteur à Blagnac

Entreprises à Blagnac

Toutes les entreprises à Blagnac