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SCI DECA

Active
Siren491 515 730SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECA est une SCI immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 515 730. Elle est domiciliée 24 Rte de la Marquellerais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER MAINDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
491 515 730
SIRET (siège)
491 515 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53491515730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 515 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
24 RTE DE LA MARQUELLERAIS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

CC

CHRISTIANE CHEGUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

DM

DIDIER MAINDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

EM

EMMANUEL MAINDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

AM

ANNE MAINDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    491 515 730 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 491 515 730. Le SIRET de son siège social est 491 515 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491515730.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par DIDIER MAINDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé 24 Rte de la Marquellerais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

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