SCI DECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 292 568, SCI DECA est une SCI créée le 12 février 2007. Elle est domiciliée 15 av Paul Vaillant Couturier, 24330 Boulazac Isle Manoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE LAULANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECA
INSEE- Dénomination
- SCI DECA
- SIREN
- 494 292 568
- SIRET (siège)
- 494 292 568 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494292568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 292 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 15 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif
494 292 568 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECA
INPIComptes annuels de SCI DECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017406
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01622
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-29.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-29.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-26.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-11.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAULANET Delphine
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DECA
Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?
Le numéro SIREN de SCI DECA est 494 292 568. Le SIRET de son siège social est 494 292 568 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494292568.
Qui dirige SCI DECA ?
SCI DECA est dirigée par DELPHINE LAULANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECA ?
Le siège social de SCI DECA est situé 15 av Paul Vaillant Couturier, 24330 Boulazac Isle Manoire.
SCI DECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.
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