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SCI DECA

Active
Siren514 590 413SCI62300 LENSCréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 590 413, SCI DECA est une SCI créée le 2 septembre 2009. Elle est domiciliée 30 rue Francois Huleux, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-FRANCOISE DELECOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
514 590 413
SIRET (siège)
514 590 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52514590413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 590 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
30 RUE FRANCOIS HULEUX, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

Acquisition d'immeubles administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

AD

ANNE-FRANCOISE DELECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

JC

JEAN-CHARLES CAVITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    514 590 413 00019 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 514 590 413. Le SIRET de son siège social est 514 590 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514590413.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par ANNE-FRANCOISE DELECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé 30 rue Francois Huleux, 62300 Lens.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

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