SCI DECAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 960 676, SCI DECAD est une SCI créée le 16 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av de la Republique, 28600 Luisant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAD
INSEE- Dénomination
- SCI DECAD
- SIREN
- 412 960 676
- SIRET (siège)
- 412 960 676 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77412960676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 960 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 89 AV DE LA REPUBLIQUE, 28600, LUISANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAD
Propriété, détention, gestion en toute propriété ou en propriété démembrée de tous biens et actifs mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DECAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeActif
412 960 676 00028 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820B
- 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYERFermé
412 960 676 00010 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECAD
INPIComptes annuels de SCI DECAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECAD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé indéfiniment responsable : DUPONT Dominique Gérant associé indéfiniment responsable : DUPONT Claudine né(e) HARTERT
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DECAD
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAD ?
Le numéro SIREN de SCI DECAD est 412 960 676. Le SIRET de son siège social est 412 960 676 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412960676.
Qui dirige SCI DECAD ?
SCI DECAD est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAD ?
Le siège social de SCI DECAD est situé 89 av de la Republique, 28600 Luisant.
SCI DECAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAD.
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