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SCI DECADE

Active
Siren450 793 997SCI25410 SAINT-VITCréée le 17 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI DECADE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 793 997. Son siège social est situé 9 rue de Besancon, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BERNASCONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DECADE

Dénomination
SCI DECADE
SIREN
450 793 997
SIRET (siège)
450 793 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49450793997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 793 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
9 RUE DE BESANCON, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECADE

Achat location d'appartement et autres biens immobiliers en vue de location

Finances de SCI DECADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECADE

VB

VERONIQUE BERNASCONI

Gérant

SM

STEVEN MERCER

Associé indéfiniment responsable

DM

DAMIEN MERCIER

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010

H

HOLDING WORK ADVISES SL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    450 793 997 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECADE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MERCIER Véronique né(e) BERNASCONI Gérant associé : MERCIER Damien

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DECADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECADE ?

Le numéro SIREN de SCI DECADE est 450 793 997. Le SIRET de son siège social est 450 793 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450793997.

Qui dirige SCI DECADE ?

SCI DECADE est dirigée par VERONIQUE BERNASCONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECADE ?

Le siège social de SCI DECADE est situé 9 rue de Besancon, 25410 Saint-Vit.

SCI DECADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECADE.

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