SCI DECADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECADE est une 6599 immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 498 165 265. Son siège social est situé 475 Rte de Fournes, 59320 Erquinghem-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL DECHERF, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DECADE
INSEE- Dénomination
- SCI DECADE
- SIREN
- 498 165 265
- SIRET (siège)
- 498 165 265 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498165265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 165 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 475 RTE DE FOURNES, 59320, ERQUINGHEM-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECADE
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que l'attribution en jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, marchand de biens (à titre accessoire) promotion immobilière, prestations de services liées à ces activités
Finances de SCI DECADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECADE
INSEEÉtablissements de SCI DECADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59320 ERQUINGHEM-LE-SECSiègeActif
498 165 265 00022 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B
- 59170 CROIXActif
498 165 265 00014 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECADE
INPIComptes annuels de SCI DECADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECADE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/08310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-14.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Liquidateur Associé Decherf, Jean-Pascal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Demars, Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Thiriez, Yannick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Haustraete, Bertrand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-02-06
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DECADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECADE ?
Le numéro SIREN de SCI DECADE est 498 165 265. Le SIRET de son siège social est 498 165 265 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498165265.
Qui dirige SCI DECADE ?
SCI DECADE est dirigée par JEAN-PASCAL DECHERF, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECADE ?
Le siège social de SCI DECADE est situé 475 Rte de Fournes, 59320 Erquinghem-le-Sec.
SCI DECADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECADE.
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