SCI DECAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECAEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 632 606. Elle est domiciliée Mr Feunette Pierre, 70100 Mantoche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE FEUNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAEN
INSEE- Dénomination
- SCI DECAEN
- SIREN
- 388 632 606
- SIRET (siège)
- 388 632 606 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388632606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 632 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1992
- Siège social
- MR FEUNETTE PIERRE, 70100, MANTOCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAEN
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DECAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DECAEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 MANTOCHESiègeActif
388 632 606 00025 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820A
- 70500 JUSSEYFermé
388 632 606 00017 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DECAEN
INPIComptes annuels de SCI DECAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DECAEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAEN ?
Le numéro SIREN de SCI DECAEN est 388 632 606. Le SIRET de son siège social est 388 632 606 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388632606.
Qui dirige SCI DECAEN ?
SCI DECAEN est dirigée par PIERRE FEUNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAEN ?
Le siège social de SCI DECAEN est situé Mr Feunette Pierre, 70100 Mantoche.
SCI DECAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAEN.