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SCI DECAFH

Active
Siren517 651 709SCI60280 VenetteCréée le 22 octobre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DECAFH est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 651 709. Son siège social est situé 89 RUE 89 Rue des Martyrs, 60280 Venette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-HENRI TERNACLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DECAFH

Dénomination
SCI DECAFH
SIREN
517 651 709
SIRET (siège)
517 651 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77517651709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 651 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
89 RUE 89 Rue des Martyrs, 60280, Venette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAFH

La propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DECAFH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAFH

AT

ANNE TERNACLE

Associé indéfiniment responsable

CT

CHARLES TERNACLE

Associé indéfiniment responsable

IT

ISABELLE TERNACLE

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS-HENRI TERNACLE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

DT

DANIEL TERNACLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

IH

Isabelle Anne Geneviève HERBULOT

Associé · de janvier 2019 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECAFH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 VenetteSiègeActif

    517 651 709 00019 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAFH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DECAFH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAFH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAFH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAFH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECAFH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAFH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAFH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : TERNACLE François-Henri Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : TERNACLE Daniel Marcel Lucien ; Associé : HERBULOT Isabelle Anne Geneviève

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DECAFH

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAFH ?

Le numéro SIREN de SCI DECAFH est 517 651 709. Le SIRET de son siège social est 517 651 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517651709.

Qui dirige SCI DECAFH ?

SCI DECAFH est dirigée par FRANCOIS-HENRI TERNACLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAFH ?

Le siège social de SCI DECAFH est situé 89 RUE 89 Rue des Martyrs, 60280 Venette.

SCI DECAFH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAFH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAFH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAFH.