SCI DECALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 685 916. Elle est domiciliée 58 Che des Dames, 59126 Linselles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE CAPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECALE
INSEE- Dénomination
- SCI DECALE
- SIREN
- 852 685 916
- SIRET (siège)
- 852 685 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47852685916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 685 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 58 CHE DES DAMES, 59126, LINSELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECALE
Location immobilière.
Finances de SCI DECALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DECALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59126 LINSELLESSiègeActif
852 685 916 00011 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECALE
INPIComptes annuels de SCI DECALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 août 2025 · N° 2025009376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025008953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DECALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECALE ?
Le numéro SIREN de SCI DECALE est 852 685 916. Le SIRET de son siège social est 852 685 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47852685916.
Qui dirige SCI DECALE ?
SCI DECALE est dirigée par YVETTE CAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECALE ?
Le siège social de SCI DECALE est situé 58 Che des Dames, 59126 Linselles.
SCI DECALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECALE.
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