SCI DECALF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECALF est une SCI immatriculée le 19 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 755 245. Son siège social est situé 14 av du Docteur Georges Levy, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ARMELLE CHEVROLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DECALF
INSEE- Dénomination
- SCI DECALF
- SIREN
- 392 755 245
- SIRET (siège)
- 392 755 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54392755245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 755 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1993
- Siège social
- 14 AV DU DOCTEUR GEORGES LEVY, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECALF
Prise en crédit bail d'un immeuble à Vénissieux 14, rue du Docteur Georges Lévy - Administration et exploitation de tout immeuble -
Finances de SCI DECALF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECALF
INSEEHOTEL DU MOULIN A VENT
Autre
Depuis la création (19 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DECALF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
392 755 245 00017 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DECALF
INPIComptes annuels de SCI DECALF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECALF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECALF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECALF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECALF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 16/01694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECALF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECALF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DECALF
Quel est le numéro SIREN de SCI DECALF ?
Le numéro SIREN de SCI DECALF est 392 755 245. Le SIRET de son siège social est 392 755 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392755245.
Qui dirige SCI DECALF ?
SCI DECALF est dirigée par MARIE-ARMELLE CHEVROLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECALF ?
Le siège social de SCI DECALF est situé 14 av du Docteur Georges Levy, 69200 Venissieux.
SCI DECALF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECALF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECALF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECALF.
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