SCI DECAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 282 616, SCI DECAN est une SCI créée le 11 octobre 1994. Son siège social est situé 4 RUE DU LION Hoenheim, 67800 Hoenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DEBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAN
INSEE- Dénomination
- SCI DECAN
- SIREN
- 398 282 616
- SIRET (siège)
- 398 282 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398282616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 282 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- 4 RUE DU LION Hoenheim, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAN
La propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI DECAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
398 282 616 00018 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DECAN
INPIComptes annuels de SCI DECAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-21.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBS Jean-Michel
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DECAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAN ?
Le numéro SIREN de SCI DECAN est 398 282 616. Le SIRET de son siège social est 398 282 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398282616.
Qui dirige SCI DECAN ?
SCI DECAN est dirigée par JEAN-MICHEL DEBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAN ?
Le siège social de SCI DECAN est situé 4 RUE DU LION Hoenheim, 67800 Hoenheim.
SCI DECAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAN.
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