SCI DECAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 911 899, SCI DECAN est une SCI créée le 22 avril 2011. Elle est domiciliée 71 rue Leon Blum, 62290 Noeux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DECAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAN
INSEE- Dénomination
- SCI DECAN
- SIREN
- 531 911 899
- SIRET (siège)
- 531 911 899 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58531911899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 911 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 71 RUE LEON BLUM, 62290, NOEUX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAN
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DECAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DECAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif
531 911 899 00015 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECAN
INPIComptes annuels de SCI DECAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-21.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-03-25
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DECAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAN ?
Le numéro SIREN de SCI DECAN est 531 911 899. Le SIRET de son siège social est 531 911 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531911899.
Qui dirige SCI DECAN ?
SCI DECAN est dirigée par FABRICE DECAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAN ?
Le siège social de SCI DECAN est situé 71 rue Leon Blum, 62290 Noeux-les-Mines.
SCI DECAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAN.
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