SCI DECAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 318 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 711 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MOTTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2025.
Fiche d'identité de SCI DECAN
INSEE- Dénomination
- SCI DECAN
- SIREN
- 829 711 027
- SIRET (siège)
- 829 711 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88829711027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 711 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 318 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2017
- Date de radiation
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 9 AV CHARLES DE GAULLE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DECAN
L'acquisition d'un immeuble sis à Saint Didier au Mont d'Or (69370) 6 rue Claude Chappe, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI DECAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAN
INSEEBODACCRUITOR SARL
Autre
Anciens dirigeants (3)
MOTTARD Jacques François nom d'usage · de avril 2021 à avril 2026
n'est plus gérant. MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD devient gérant LE CALVE
LE CALVE Philippe Michel André nom d'usage · de janvier 2018 à juin 2020
Philippe Michel André nom d'usage : LE CALVE LE CALVE
Gérant · de mai 2017 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSiègeFermé
829 711 027 00013 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTActif
829 711 027 00039 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DECAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DECAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD devient liquidateur. MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société de droit étranger Sword Group SE n'est plus gérant. MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD n'est plus gérant. Société de droit étranger Sword Group SE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LE CALVE Philippe Michel André nom d'usage : LE CALVE n'est plus gérant. MOTTARD Jacques François nom d'usage : MOTTARD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-16
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DECAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAN ?
Le numéro SIREN de SCI DECAN est 829 711 027. Le SIRET de son siège social est 829 711 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88829711027.
Qui dirige SCI DECAN ?
SCI DECAN est dirigée par JACQUES MOTTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAN ?
Le siège social de SCI DECAN est situé 9 av Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or.
SCI DECAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DECAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2025.
SCI DECAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAN.
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