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SCI DECAND

Active
Siren492 910 609Société civile15100 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOURCréée le 21 novembre 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 910 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Garabit, 15100 Anglards-de-Saint-Flour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ANDRIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DECAND

Dénomination
SCI DECAND
SIREN
492 910 609
SIRET (siège)
492 910 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13492910609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 910 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
GARABIT, 15100, ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECAND

acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur,transformation,construction,amenage ment,administration et location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DECAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAND

PA

PATRICK ANDRIEU

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

PD

PASCALE DECOMBAS

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DECAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOURSiègeActif

    492 910 609 00014 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAND

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DECAND. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2020. Clôturée le 04 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00409

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2023 · publié le 23 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au tribunal judiciaire d’Aurillac ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00409

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la pésente publication. N° RG : 19/00409

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Avis de dépôt de l’état de collocation (art. R643-6 du code de commerce) au greffe du Tribunal Judiciaire d’Aurillac. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Aurillac (15). Publication légale : Journal la Voix du Cantal en date du 18 mai 2023. N° RG : 19/00409

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Date de cessation des paiements : 11 septemebre 2019. Les déclarations de créancessont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 19/00409

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2020.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 février 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 11, rue Vermenouze, 15000 Aurillac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AURILLAC

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAND

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-04 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00409

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-10 · Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au tribunal judiciaire d’Aurillac ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00409

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-13 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la pésente publication. N° RG : 19/00409

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-05-04 · Avis de dépôt de l’état de collocation (art. R643-6 du code de commerce) au greffe du Tribunal Judiciaire d’Aurillac. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Aurillac (15). Publication légale : Journal la Voix du Cantal en date du 18 mai 2023. N° RG : 19/00409

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-09 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Date de cessation des paiements : 11 septemebre 2019. Les déclarations de créancessont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 19/00409

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 11, rue Vermenouze, 15000 Aurillac

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DECAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAND ?

Le numéro SIREN de SCI DECAND est 492 910 609. Le SIRET de son siège social est 492 910 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492910609.

Qui dirige SCI DECAND ?

SCI DECAND est dirigée par PATRICK ANDRIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAND ?

Le siège social de SCI DECAND est situé Garabit, 15100 Anglards-de-Saint-Flour.

SCI DECAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DECAND a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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