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SCI DECAP

Active
Siren333 427 599SCI38000 GRENOBLECréée le 05 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 427 599, SCI DECAP est une SCI créée le 5 août 1985. Son siège social est situé 131 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YOLANDA MASTRANGELO, autre.

Fiche d'identité de SCI DECAP

Dénomination
SCI DECAP
SIREN
333 427 599
SIRET (siège)
333 427 599 00043
N° TVA intracommunautaire
FR88333427599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 427 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 553,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1985
Siège social
131 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DECAP

Gérer les immeubles apportés par les associés ou qui seront acquis ultérieurement par elle.

Finances de SCI DECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAP

YM

YOLANDA MASTRANGELO

Autre

Depuis la création (05 août 1985) · 41 ans

DC

DENIS CAPUTO

Autre

Depuis la création (05 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DECAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    333 427 599 00043 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    333 427 599 00027 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 702A

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    333 427 599 00035 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DECAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DECAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAP ?

Le numéro SIREN de SCI DECAP est 333 427 599. Le SIRET de son siège social est 333 427 599 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88333427599.

Qui dirige SCI DECAP ?

SCI DECAP est dirigée par YOLANDA MASTRANGELO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAP ?

Le siège social de SCI DECAP est situé 131 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

SCI DECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAP.

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